ARTICLE 1. DEFINITIONS
« Site Personnel de Mariage » : Ensemble de données (textes, images, vidéos, programmes, logiciels) susceptibles d'être rédigées, mises en ligne, éditées, publiées, placées sous la responsabilité exclusive des Mariés et accessible depuis l'adresse principale www.notre-mariage.info grâce à un pseudonyme et un mot de passe personnels et confidentiels.
« Identifiants Mariés» : Ensemble composé d'un pseudonyme et d'un mot de passe personnels et confidentiels permettant aux Mariés d'utiliser le Service, notamment d'accéder à leur Espace client et de gérer leur Site Personnel.
« Identifiants Invités» : Ensemble composé d'un pseudonyme et d'un mot de passe collectifs mais confidentiels car limités au périmètre des personnes sélectionnées par les Mariés comme étant susceptibles d'accéder à leurs informations personnelles. Cet ensemble permet aux Invités d'accéder au site personnel des Mariés.
« Invité(s) » : Tout Utilisateur autre que les Mariés accédant au Service par le biais d'Identifiants invités.
« Marié(e)(s) » : Toute personne physique ayant créé un compte client et disposant d'un Site Personnel de Mariage dont elle décide du contenu et de la mise en ligne.
« Partenaire » : Toute personne physique ou morale autre que Idylle SAS (Notre-Mariage.info) offrant des biens ou services dans le cadre du Service.
« Service » : Ensemble des services et contenus proposés par Idylle SAS (Notre-Mariage.info) et accessibles directement sur le site internet www.notre-mariage.info, par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@notre-mariage.info ou par courrier postal échangé avec Idylle SAS, 42 Boulevard Vital Bouhot, 92200 Neuilly-sur-Seine.
« Site » : Le site Web exploité par Idylle SAS est accessible depuis l'adresse :
www.notre-mariage.info
« Espace Client » : Espace réservé aux Mariés protégé par les Identifiants Mariés, leur permettant de gérer le Service
« Tiers » : Toute personne se connectant au Site ou utilisant le Service autre que les Mariés et les Invités.
« Utilisateur » : De manière générale, toute personne se connectant au Site ou utilisant le Service, notamment les Tiers, les Invités ou les Mariés.
ARTICLE 2. OBJET
Idylle SAS (Notre-Mariage.info) vous propose un Service ludique et pratique destiné à vous permettre d'organiser votre mariage ou de participer à l'organisation d'un mariage. Les présentes Conditions Générales de Vente du Service proposées par Idylle SAS (Notre-Mariage.info) régissent les relations établies entre Idylle SAS et les Utilisateurs du Service, notamment les Invités, et les Mariés.
L'accès au Site ou l'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui sont accessibles sur le Site www.notre-mariage.info et disponibles sur simple demande auprès de Idylle par e-mail, ou par courrier postal. Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser le Service.
ARTICLE 3. UTILISATEURS
Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, détournées de l'objet du Service tel que décrit à l'article « Objet », ou contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier ou altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique du Service, sauf à y être expressément autorisé par Idylle SAS ou en application des présentes conditions générales et à ne pas tenter de s'introduire dans des parties du Service dont l'accès est réservé ou interdit. Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils accèdent au Service.
ARTICLE 4. INVITES
Les Mariés ont créé sur le Site un Site Personnel auquel leurs Invités peuvent accéder pour s'informer, préparer leur participation au mariage, communiquer, échanger, visionner des photos, contacter, en indiquant l'Identifiant Invités communiqué par les Mariés par tout moyen qu'ils jugent utile.
L'ensemble des contenus (notamment photographies, textes, commentaires, coordonnées, contenu de la liste
de mariage) des Sites Personnels auxquels les Invités peuvent accéder sont mis en ligne par Idylle SAS sur demande des Mariés concernés sous leur entière responsabilité, Idylle SAS (Notre-mariage.info) se bornant à créer le Site Personnel des Mariés avec les informations communiquées, à permettre aux Mariés d'héberger leur Site Personnel et en permettre l'accès aux Invités via le Site.
Idylle SAS (Notre-Mariage.info) ne communiquera jamais les Identifiants Invités à un Tiers, sans demande et autorisation expresse de la part des Mariés.
Si un Invité estime qu'un contenu d'un Site Personnel est contraire aux lois ou règlements en vigueur ou portent atteinte à ses droits, il peut en informer les Mariés concernés en les contactant soit via leur Site Personnel, soit en s'adressant directement à eux. A défaut, l'Invité peut également en informer Idylle SAS afin que sa réclamation soit transmise aux Mariés, en précisant l'identité de l'un au moins des Mariés concernés. L'Invité reconnaît que cette faculté qui lui est offerte ne constitue aucunement la reconnaissance d'un quelconque tord ou d'une quelconque responsabilité de la part de Idylle SAS.
ARTICLE 5. MARIES
5.1 Espace client personnalisé des Mariés
Un Utilisateur acquiert la qualité de Marié au sens des présentes lorsqu'il a rempli correctement et validé par l'acceptation du paiement, le formulaire de création d'un Espace Client. Le cas échéant, le Marié désigné dans le formulaire précité reçoit un courrier électronique de la part de Idylle SAS (Notre-Mariage.info) lui confirmant la création de son Espace Client.
Chaque Marié est réputé représenter les Mariés, chacun étant tenu solidairement des actes effectués par l'autre. Dans l'hypothèse ou un Marié serait un mineur non émancipé ou serait frappé de toute autre incapacité juridique, il en informe Idylle SAS (Notre-Mariage.info) au plus tard lors de la création de son Espace Client et doit être représenté conformément aux règles applicables pour tous les actes qu'il effectue en qualité de Marié.